Déposée le 4 mai 1993 par la société étrangère COMPO GmbH & Co. KG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-24 du 18 juin 1993.
Le déposant est la société étrangère COMPO GmbH & Co. KG domicilié(e) Gildenstrasse 38 - 48157 - MÜNSTER - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPO GmbH & Co. KG, Société de droit allemand - Gildenstrasse 38 - 48157 - MÜNSTER - Allemagne
GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Inscription le 20 décembre 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°179843 - Publication au BOPI 1994-12-20
Renouvellement avec limitation le 25 février 2003 n°2237671 - Publication au BOPI 2003-02-25
Inscription le 4 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326288 - Publication au BOPI 2001-07-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41
Inscription le 16 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244382 - Publication au BOPI 1997-10-16
Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2013 n°2525751 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-03-27
Inscription le 13 avril 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°666746 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13
Inscription le 13 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666745 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinés à l'industrie : toutes sortes de terres et terreau. Préparations pour détruire les mauvaises herbes. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux, malt.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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